Mentions légales
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Édition du site
Le site charmatis.com est édité par la société CHARMATI, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 103 108 155.
- Dénomination sociale : CHARMATI
- Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
- Capital social : 1,00 €
- Siège social : 66000 Perpignan, France
- SIREN : 103 108 155 — SIRET : 103 108 155 00010
- N° TVA intracommunautaire : FR 12 103108155
- Président : Martin Patrick Charpentier
- Adresse e-mail : contact@charmatis.com
- Directeur de la publication : Martin Patrick Charpentier
Hébergement
Le site est hébergé par la société OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 1007 — Site : www.ovh.com
Accès au site
Le site charmatis.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Présentation de l'activité et des formations proposées ;
- Boutique en ligne pour l'acquisition de formations et accompagnements ;
- Formulaire de contact et page FAQ.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Propriété intellectuelle
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Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
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